L'organisation judiciaire de la France:

Le dualisme de l'organisation juridictionnelle:

Tout recours à la justice suppose en premier lieu de déterminer la juridiction à laquelle il convient de s'adresser.

La nécessaire division du travail judiciaire entre plusieurs Tribunaux et Cours nécessite d'abord que soit définie la compétence de chaque juridiction pour connaître de tel ou tel litige.

Avant d'aborder la détermination des règles de compétence au sein de l'ordre judiciaire, il convient de procéder à un bref rappel quant au dualisme de l'organisation juridictionnelle.

Le principe fondamental de séparation des Autorités administratives et judiciaires conduit à l'existence de deux ordres de juridiction :

Ce principe a pour origine les lois des 16-24 août 1790 interdisant au juge judiciaire de "troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni de citer devant eux les administrateurs en raison de leur fonction".

A appliquer strictement ce principe, l'Administration échapperait à tout contrôle juridictionnel.

Pour solutionner les différends opposant Administration et administrés, trois possibilités sont envisageables :

- en référer à l'auteur de la décision :
le recours gracieux
- en référer au supérieur hiérarchique :
le recours hiérarchique
- en référer à une juridiction administrative :
le recours contentieux devant le Tribunal Administratif

Les deux premières possibilités qui existent encore à ce jour ne sont pas des plus satisfaisantes puisque l'Administration est à la fois juge et partie.

La loi du 24 mai 1872 marque le tournant vers un contrôle juridictionnel.

La Justice n'est plus une "justice retenue" (entre les mains du souverain), mais une "justice déléguée"(déléguée par le souverain au Conseil d'Etat).

A partir de là sont apparues les premières juridictions administratives ; l'Administration a trouvé un juge qui lui est propre.

La conséquence en est la " dualité des ordres de juridiction".

La première démarche lorsque l'on cherche la juridiction matériellement compétente en raison de l'affaire est de choisir entre les deux ordres de juridiction et, en conséquence, de déterminer les litiges relevant de la juridiction administrative et ceux relevant de la juridiction judiciaire.

En schématisant, relèvent des juridictions administratives les litiges impliquant l'Administration et conduisant à l'application des règles de droit public.

Exemples :

La dualité de juridiction pose le problème de répartition des compétences entre ordre judiciaire et ordre administratif, dès lors qu'il n'est pas toujours aisé de déterminé la juridiction compétente.

C'est pourquoi, pour trancher un éventuel conflit de compétence, il existe une juridiction particulière, le Tribunal des Conflits (composition : trois conseillers à la Cour de Cassation, trois conseillers d'Etat, deux membres désignés par chacun des précédents. Cette juridiction est présidée par le Ministre de la Justice).

Son rôle n'est pas de juger, mais simplement d'indiquer quelle juridiction va juger le procès.

Actuellement, ses interventions sont de plus en plus rares dans la mesure où les règles de répartition des compétences entre les deux ordres sont désormais assez clairement fixées.

Dans l'ordre judiciaire, il convient désormais de définir l'aptitude de chaque juridiction à juger de tel ou tel litige.

Cette aptitude se détermine :

- en fonction de la matière à juger : quel est l'objet du litige ?
C'est la compétence d'attribution ou compétence matérielle.
- en fonction du lieu de rattachement du litige sur le territoire.
C'est la compétence territoriale.

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