Coordonnées et mentions légales

ÉDITEUR DU SITE:

Vous êtes actuellement sur le site de la Selarl cda Joly - Oster, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE:

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, adressez votre courrier à Me Gilles Oster - Selarl CDA Joly-Oster -4, rue Sainte Odile - CS 40 009 - 67081 Strasbourg Cedex - France

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES:

DECLARATION CNIL:

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (http://www.cnil.fr)

Dépôt sous le numéro n° 1014198.

MESSAGERIE:

Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés.
Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles.
Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT:

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations graphiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de notre société.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

L'adresse internet du site de la Selarl cda Joly-Oster (www.cda-strasbourg.org) doit impérativement figurer dans la référence.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires

Limitation de responsabilités:

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le écrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, La Selarl CDA Joly-Oster ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos ne sont pas contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Selarl CDA Joly-Oster..

Conception, réalisation:

Ce site a ét conçu et réalisé par Me Gilles Oster en XHTML 1.0 Strict Valid XHTML 1.0 Strict avec mise en forme CSS.

Il s'inspire grandemenent des recommandations contenues dans le livre de Raphaêl Goetter "CSS 2, Pratique du désign web" publié aux éditions EYROLLES.

Hébergement:

Le site est hébergé par
STRATO AG
Pascalstraße 10
10587 Berlin, Allemagne
http://www.strato.fr/

Retour en haut de page