la sélection de sites juridiques:
Les sites relatifs au droit local d'Alsace-Moselle
- L'institut du droit local Alsacien-Mosellan (http://www.idl-am.org/)
Créé en 1985 sous la forme d'une association inscrite de droit local, l'Institut
a pour tâche de promouvoir une connaissance plus approfondie des diverses composantes
du droit local ainsi que des problèmes juridiques que soulève sa combinaison avec le
droit général français.
L'Institut du droit local est investi d'une mission de synthèse et d'impulsion,
à la disposition des administrations, des élus, des praticiens et du public ;
sa mission a été reconnue d'utilité publique par le Préfet en 1995.
- Le livre foncier d'Alsace Moselle (http://www.livrefoncier.fr/)
Présentation du livre foncier et de son informatisation.
- Le Bulletin des Juges du Livre Foncier d’Alsace – Moselle (http://ubkf.com/jlf_pro.htm)
JLF/PRO met en ligne le Bulletin des Juges du Livre Foncier d’Alsace – Moselle, un recueil de jurisprudence et une liste des actes et des pièces à joindre à une requête, destinés aux professionnels de la publicité foncière..
